JUILLET 1970 ETVDES

Une loi pour les greffes

 

Les progrès de la chirurgie, en permettant la multiplication des greffes d’organes, posent de façon chaque jour plus pressante le problème de l’utilisation des cadavres à des fins scientifiques et thérapeutiques. Mais dans quelle mesure celle-ci est-elle licite? Dans cet article, nous nous attacherons essentiellement à l’aspect juridique de cette question. Nous n’en sous-estimons pas pour autant les implications d’ordre éthique ou religieux qui, aussi bien, lui donnent sa véritable portée. Nous nous contenterons, à cet égard, de quelques remarques préliminaires. A notre sens, M. Jean Rostand a excellemment situé le problème :

Tout comme le « corps vivant », le cadavre est aujourd’hui valorisé du seul fait des progrès de la science biologique. Il tend à prendre, selon l’expression du Pr Dierkens, « une importance de plus en plus grande dans le monde des vivants s, puisqu’on peut lui emprunter des organes destinés à servir de greffons, ainsi que des tissus, tendons, artères, etc., pouvant convenir à la « greffe morte s, ou « prothèse biologique s, et enfin des organes (hypophyse, par exemple), qui renferment de précieuses, d’irremplaçables hormones : certaines sécrétions hypophysaires, capables de faire grandir des enfants nains ou d’exciter l’ovulation chez des femmes stériles, ne peuvent être retirées que de glandes humaines. Mais, si le cadavre peut être la source d’organes, de principes thérapeutiques ayant un grand prix pour le vivant — ce qui obligera dans une certaine mesure à sacrifier le principe de l’ « inviolabilité du cadavre » — celui-ci n’en devra pas moins être respecté comme « porteur de valeurs culturelles »; il ne pourra, en aucun cas, être cédé ou vendu même partiellement et les atteintes qu’on portera à son intégrité ne seront tolérables qu’autant qu’elles procéderont d’une intention généreuse, élevée et tendant à des fins positives : cliniques, scientifiques ou didactiques.

Il est vrai que donner son corps ou un organe répugne à beaucoup, du reste moins à l’individu qu’à ses proches. On se heurte à un « tabou » social ou, le plus souvent, à une manière de respect du défunt, en soi fort louable, qui s’avère plus forte que les raisons supérieures alléguées en faveur d’une cession de la dépouille mortelle à des fins humanitaires. En maints cas, des motivations d’ordre religieux viennent renforcer ces c interdits ». C’est ainsi que l’Islam s’oppose absolument à tout prélèvement sur un cadavre; nous ne saurions mieux résumer les présupposés de cette position qu’en citant un passage d’une récente lettre que S. E. Si Harna Boubakeur (recteur de l’université islamique de Paris) nous a adressé à ce sujet :

L’Islam, en sa doctrine et en sa jurisprudence, par référence à ses anciens médecins, à ses légistes et à ses théologiens, est réticent, voire hostile à la greffe du cœur actuellement, en raison de l’irrespect de l’intégrité du corps humain qu’elle implique et en raison aussi des aléas et de l’information encore fragmentaire concernant un problème aussi vital.

Le judaïsme d’une part, quoique avec plus de réticence, semble-t-il, le protestantisme et le catholicisme sont plus sensibles à l’aspect positif et caritatif des cessions d’organes. Significative à cet égard est l’allocution prononcée par Pie XII, le 13 mai 1956, à l’occasion du congrès où il était surtout question de kératoplastie :

A l’égard du défunt dont on enlève la cornée, on ne l’atteint dans aucun des biens auxquels il a droit, ni dans son droit à ces biens. Le cadavre n’est plus, au sens propre du texte, un sujet de droit… Cela ne signifie pas du tout qu’à l’égard du cadavre d’un homme il ne pourrait y avoir ou il n’y ait pas, en fait, des obligations morales, des prescriptions ou des prohibitions… Il faut éduquer le public et lui expliquer, avec intelligence et respect, que consentir expressément ou tacitement à des atteintes sérieuses à l’intégrité du cadavre dans l’intérêt de ceux qui souffrent, n’offense pas la piété due au défunt, lorsqu’on a pour cela des raisons valables. Le consentement peut, malgré tout, comporter pour les proches parents une souffrance et un sacrifice. Mais ce sacrifice s’auréole d’une charité miséricordieuse envers les frères souffrants.

Citons encore le professeur R. Savatier qui s’exprime en la circonstance en moraliste plutôt qu’en juriste et dans une perspective non confessionnelle.

Ce n’est pas manquer à un cadavre que d’en revitaliser les éléments, en les greffant sur un homme à sauver; car, dans la hiérarchie des valeurs, celles qu’on sauve sur l’homme vivant, personnifiant l’esprit, priment celles du cadavre qui, déserté par l’esprit, va retrouver la poussière. Seul le souvenir de la personnalité qui l’anime le distingue encore d’une chose. Et il est beau, chez celui qui survit à ce souvenir, d’avoir donné, pour cause de mort, ses propres reliques à des vivants dont elles sauvegarderont la personne.

 

UNE LOI POUR LES GREFFES

 

A ces rappels d’ordre éthique ou religieux, il faudrait ajouter, toujours à titre de préliminaires, d’autres précisions touchant d’une part la déontologie médicale en la matière, d’autre part la question même du décès de l’individu (il est essentiel, en effet, de parvenir à une sûre définition de la e mort », autrement dit du moment à partir duquel des prélèvements d’organes deviennent autorisables). Nous ne reviendrons pas sur ces questions qui ont déjà fait l’objet d’articles dans cette revue. Encore une fois, notre propos se borne à évoquer les aspects proprement juridiques du problème. La cession du corps au profit d’un institut d’anatomie, les prélèvements d’organes sur un cadavre sont-ils licites? Le problème est à examiner d’un triple point de vue : les droits de l’individu; ceux de sa famille; enfin ceux des tiers, en particulier du corps médical.

 

LES DROITS DE L’INDIVIDU

 

Un arrêt déjà ancien de la Cour de Cassation énonce que chacun peut disposer de son corps, de la même façon que l’on dispose de son patrimoine, même si e le cadavre n’est pas dans le commerce 8 ». Plus précisément, la loi du 15 novembre 1887, sur la liberté des funérailles, dispose :

ART. 2. — II ne pourra jamais être établi, même par voie d’arrêté, des prescriptions particulières applicables aux funérailles, en raison de leur caractère civil ou religieux.

ART. 3. — Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture.

Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.

Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par-devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens; elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de la révocation.

Il ressort de ce texte que tout homme est libre de disposer de son corps, soit qu’il exige une inhumation ou une incinération, soit qu’il lègue sa dépouille à un institut d’anatomie, soit qu’il autorise n’importe quel prélèvement d’organes.

Toutefois, de même qu’un individu ne peut céder de son vivant un rein ou une partie de sa peau moyennant finance, il ne lui est pas loisible de réclamer une somme d’argent en échange de son cadavre. Il ne peut s’agir que d’un geste gratuit, parce que le corps et le cadavre constituent un bien extrapatrimonial, donc hors commerce : « la livre de chair ne saurait avoir de prix ».

Reste que, pour être valables, la cession du corps à un institut d’anatomie ou l’autorisation de prélever des organes doivent obéir aux règles générales prévues par le Code civil en ses articles 969 à 971. En d’autres termes, les dernières volontés du de cujus devront être exprimées conformément à la loi, c’est-à-dire sous forme testamentaire, du moins en principe. L’on sait qu’il existe trois formes de testaments : le testament public devant notaire et en présence de deux témoins; le testament olographe, rédigé en entier de la main du testateur, signé et daté par lui, confié éventuellement à un exécuteur testamentaire; le testament mystique ou secret, remis clos et scellé par l’intéressé à son notaire.

A qui veut céder tout ou partie de son corps à des fins scientifiques ou thérapeutiques, il est déconseillé d’utiliser la forme solennelle du testament devant notaire ni la forme mystique, car l’officier ministériel ne sera peut-être informé que tardivement du décès, parfois même après l’inhumation. Déjà un modèle de rédaction de testament est prévu par le laboratoire d’anatomie de la Faculté de médecine de Paris à des fins scientifiques (dissection). Des formules analogues pourraient être utilisées à des fins thérapeutiques.

Je soussigné      

Né le          

Domicilié à         

déclare faire don de mon corps II au Laboratoire d’Anatomie de la Faculté de Médecine de Paris, 45, rue des Saints Pères (6′).

Sitôt mon décès constaté, le Laboratoire ci-dessus désigné devra, sans aucun retard, en être informé (Tél. 222.00.71 — Service des dons — poste 188; après 20 h., poste 175).

Au cas où mon décès aurait lieu en dehors de la région parisienne, je déclare léguer mon corps à la Faculté de Médecine la plus proche de mon lieu de décès 12.

Fait à           le     

Signature

La cession des yeux (après décès, bien entendu) en vue d’une kératoplastie ou greffe de cornée a été officialisée par la loi du 7 juillet 1949, votée à l’initiative du ministre Bernard Lafay. Ce texte ne comporte qu’un article, ainsi conçu :

Les prélèvements anatomiques effectués sur l’homme en vue de la pratique de la kératoplastie (greffe de la cornée) peuvent être effectués sans délai et sur les lieux mêmes du décès, chaque fois que le de cujus a, par disposition testamentaire, légué ses yeux à un établissement public ou à une œuvre privée, pratiquant ou facilitant la pratique de cette opération.

Dans ce cas, la réalité du décès devra avoir été préalablement constatée par deux médecins, qui devront employer tous les procédés reconnus valables par le ministre de la Santé publique et de la Population. Ils devront signer un procès-verbal de constat de décès relevant notamment la date et l’heure du décès, ainsi que les procédés utilisés pour s’assurer de sa réalité.

De son côté, la Banque des Yeux invite toutes les personnes décidées à lui faire don de leurs yeux à signer une déclaration rédigée en quatre exemplaires 13 et lui adresse une carte de « Donneur d’yeux ».

Peut-être le lecteur s’étonnera-t-il que nous ayons insisté sur ces précisions. C’est, d’une part, qu’elles sont trop peu connues du grand public, en particulier des éventuels « donneurs », alors que, d’autre part, le recours à de telles formules permettrait de lever nombre de difficultés ou d’hésitations qui peuvent surgir après le décès, dès là que les membres de la famille sont confrontés avec le problème d’un éventuel don d’organes.

 LES DROITS DE LA FAMILLE

 Doctrine et jurisprudence s’accordent pour estimer que la règle « infans conceptus pro nato habetue, quoties de commodo ejus agitur » étend cette protection à la dépouille mortelle. La teneur de l’article 360 du Code pénal, réprimant le délit de violation de sépulture, et celle de l’article 3 de la loi du 29 juillet 1888 sur la Presse, texte sanctionnant la diffamation ou l’injure contre la mémoire des morts, militent en faveur de cette conception.

Le droit de la famille sur la dépouille de l’un des siens n’est pas un droit de propriété, mais un droit extrapatrimonial, ayant son principe dans les liens du sang et de l’affectivité. La famille peut donc disposer du corps.

Toutefois, elle ne saurait passer outre à la volonté du défunt, si celui-ci s’est formellement opposé à une autopsie ou à un prélèvement d’organe — quel que soit l’intérêt de ses proches à connaître les causes du décès (par exemple, pour savoir si le décès a été provoqué par une maladie héréditaire) 14. La loi du 15 novembre 1887, nous l’avons vu, confère à cette volonté formellement exprimée la même force qu’une disposition testamentaire. Et l’article 5 de cette même loi inflige des peines d’amende ou d’emprisonnement aux contrevenants 15.

En fait, rares sont les personnes qui expriment de leur vivant une volonté quelconque touchant leur dépouille mortelle. Et il serait inhumain de questionner les malades, à cet effet, lors de leur entrée dans un hôpital (aussi bien l’on se heurterait alors le plus souvent à un refus systématique). Une fois le décès survenu, la famille peut remettre le corps à un Institut d’Anatomie ou autoriser des prélèvements. C’est ainsi que l’on a pu lire dans un quotidien, en février dernier :

Les reins de Paul-Henri ont été donnés cette nuit à deux personnes : un jeune homme de vingt-trois ans et un homme de quarante ans.

C’est hier matin qu’un coup de téléphone de Paris a apporté la nouvelle chez le maire de Saint-Lézin (Maine-et-Loire). Au bout du fil, un des quatre frères de l’abbé Fribault. La 4 L de l’abbé Paul-Henri Fribault, vingt-sept ans, s’était renversée, mardi soir à l’entrée du village où il venait d’assister aux obsèques de sa grand-mère. Il avait le crâne fracturé. Transporté dans le coma à la clinique Saint-François de Cholet, il ne pouvait être ranimé. En état de mort clinique, le jeune homme était maintenu en vie grâce aux moyens de médecine moderne.

Aux parents, une religieuse demanda s’ils consentaient à ce que fussent prélevés les reins de leur fils.

Si nous avions pu lui demander sa décision tant qu’il était encore en vie, expliquent M. et Mme Fribault, nous sommes convaincus qu’il l’aurait prise avec joie. Si nous n’avions pas consenti ce sacrifice, je crois que nous en aurions eu le remords le reste de nos jours.

C’en était certes un pour ces parents douloureux de voir leur fils, dont le cœur allait continuer à battre artificiellement, être transporté comme un simple blessé en ambulance, puis en avion, et maintenu en vie apparente jusqu’à l’hôpital Necker. Là, l’équipe du professeur Jean Crosnier devait choisir, parmi les 170 malades traités par le rein artificiel à Paris, les deux qui avaient le plus de similitude avec le donneur.

Cet exemple est émouvant; mais force est bien d’avouer que l’on se trouve là devant un cas exceptionnel, compte tenu tout ensemble de la présence et de la claire volonté de l’ensemble de la famille du défunt. Malheureusement, une transplantation exige beaucoup de célérité (un cœur, un foie, un rein ne tolèrent qu’une ischémie, c’est-à-dire une absence d’irrigation sanguine, de très courte durée) et il n’est pas toujours possible de prendre contact avec tous les membres de la famille. Or, des dissentiments peuvent survenir entre ces derniers. En ce cas, qui convient-il d’écouter? En principe, la priorité est donnée à celui qui est supposé avoir été le plus intimement lié avec le défunt et donc interpréter le mieux ses désirs. Il s’agira donc du conjoint survivant. A supposer que le conjoint soit prédécédé ou que le défunt soit célibataire, on s’en tiendra, en principe, aux règles fixant la dévolution des successions.

Mais il faut bien reconnaître qu’il est particulièrement douloureux de poser un tel problème à une famille éprouvée à un moment où elle devrait disposer d’un droit à la paix et au recueillement ».

C’est pour cela qu’un décret, en date du 20 octobre 1947,  dispose :

… dans les établissements hospitaliers figurant sur une liste établie par le ministre de la Santé publique et de la Population, si le médecin chef de service juge qu’un intérêt scientifique ou thérapeutique le demande, l’autopsie et les prélèvements pourront, même en l’absence d’autorisation de la famille, être pratiqués sans délai. Dans ce cas, le décès devra avoir été constaté par deux médecins de l’établissement qui devront employer tous les procédés reconnus valables par le ministre de la Santé publique et de la Population, pour s’assurer de la réalité de la mort.

Ils devront signer le procès-verbal de constat de décès relatant l’heure et la date de celui-ci.

Un procès-verbal sera dressé par le médecin-chef constatant les motifs et les circonstances de l’opération.

Une circulaire non publiée au Journal Officiel — donc la plus modeste des sources du droit — datée du 24 avril 1968, est venue préciser les conditions d’application du décret ci-dessus. Elle confirme l’autorisation de pratiquer des autopsies et des prélèvements, quand ces opérations sont justifiées par un intérêt thérapeutique ou scientifique.

Le décret de 1947 formule néanmoins des restrictions : il ne sera procédé ni à une autopsie, ni à des prélèvements lorsque ces opérations risqueraient de gêner une autopsie judiciaire ou lorsque le défunt est décédé à la suite d’un accident du travail, appartient à la religion musulmane ou à la qualité de mutilé de guerre.

Toutefois, ce décret, qui présume le consentement de la famille, a suscité bien des critiques. On a parlé de « rapt officiel de cadavres, de décrets impies, de la fonctionnarisation de la mort ». On a insinué que le soi-disant intérêt scientifique dissimulait en fait le besoin de cadavres pour les étudiants en médecine, que ces autopsies hâtives suivies de prélèvements étaient peut-être appelées à dissimuler l’impéritie du chirurgien… On a employé le terme de « barrière de papiers ». Certains ont redouté que, s’appuyant sur le décret, des praticiens désireux de pratiquer des greffes ou des transplantations ne s’assurent pas suffisamment de la réalité de l’exitus.

Ajoutons à ces réserves que l’on observe paradoxalement une répugnance croissante à l’égard des dons d’organes ex mortuo. La désaffection des donneurs est-elle à attribuer à certains échecs auxquels la Presse a donné une place trop large? Toujours est-il que le 24 octobre 1969, le Pr Dubost lançait un véritable cri d’alarme contre le « coup d’arrêt » qui se manifeste en France : « Toute nouvelle transplantation, a-t-il déclaré, nous est interdite depuis cinq mois, faute de donneur. »

Dans ces conditions de réticence du grand nombre, les hommes de l’art, en effet, ne se sentent pas suffisamment protégés par le décret du 20 octobre 1947 et par la circulaire de 1968. Ils n’osent présumer le consentement de la famille, redoutant à juste titre un procès « . Il s’en suit que des malades qui auraient pu être sauvés par une transplantation sont irrémédiablement condamnés. N’oublions pas que, dans la seule région parisienne, 200 grands malades sont actuellement en attente d’une greffe rénale.

 

POUR UNE RÉFORME LÉGISLATIVE

 

Comment porter secours à ces malheureux — au nombre desquels chacun d’entre nous peut se trouver demain?

Nous suggérons tout d’abord l’institution d’une carte de donneur d’organe. Sa délivrance pourrait être réservée à la Direction départementale de la Santé. Le titulaire en serait habituellement porteur, comme il est d’usage pour la carte nationale d’identité, le permis de conduire, etc. Cette carte ne préciserait pas tel hôpital : à quoi servirait la désignation d’un établissement, de Dunkerque, par exemple, si le donneur était mortellement blessé à Montauban! Sa découverte au moment de l’admission d’un individu dans un service hospitalier laisserait toute latitude aux hommes de l’art d’entreprendre un prélèvement ex mortuo. L’engagement serait, bien entendu, révocable, conformément à l’opinion quasi générale de la doctrine en la matière 23. Autrement dit, le sujet pourrait revenir sur sa décision, en prévenant l’administration qui lui a délivré sa carte et déchirer celle-ci. En cas d’hospitalisation, il pourrait exiger que sa nouvelle détermination ligure sur le registre ad hoc.

 

UNE LOI POUR LES GREFFES

 

Cette suggestion s’apparente à d’autres propositions plus ou moins similaires. Un projet de loi belge, déposé le 16 janvier 1969, prévoit que la manifestation de volonté du de cujus figurera sur la carte d’identité du sujet et que, sauf le cas de mort suspecte, un prélèvement pourra être effectué sur toute victime d’un accident dont la carte portera cette mention. En Grande-Bretagne (où la carte d’identité nationale n’existe pas), il est question de créer un registre central sur lequel seraient portés à la fois la cession du corps et l’opposition à tout prélèvement. Une étude de Dorothy Winton nous apprend que Donald Longmore a sérieusement envisagé la création d’un « Club mondial de donneurs ».

Mais cette création serait-elle suffisamment efficace? Le professeur Hamburger a fait observer que l’institution d’une carte de donneur n’était pas exempte de difficultés réelles. En attendant sa généralisation, ne considérera-t-on pas comme hostile à un prélèvement tout patient qui ne se trouverait pas en possession de ce document? Et cette généralisation même ne suppose-t-elle pas, pour surmonter les réticences, qu’il soit concurremment procédé à une réforme législative en la matière?

La situation actuelle ne saurait, en effet, se perpétuer. Nous avons dit que de nombreux malades sont condamnés à mourir faute de transplantation. D’autre part :

Les médecins impliqués dans ce drame sont d’abord devant leur conscience. Mais ils souhaitent aussi savoir ce qui, aux yeux de la Société, leur est permis ou défendu. La règle de droit, où s’exprime la conscience sociale, peut les aider à prendre leur décision, les protéger contre eux-mêmes ou, au contraire, lever leurs doutes et les rassurer. Il n’est donc pas surprenant qu’ils se tournent vers les juristes pour leur demander ce qui leur est permis et de lever les obstacles éventuels à l’emploi des techniques les plus modernes.

Autrement dit, il s’agit de sortir de l’obscurité que laisse subsister le décret de 1947. En un domaine aussi important, le législateur doit prendre position et élaborer, après discussion publique, une loi donnant aux citoyens qui seraient sur le point de décéder [en milieu hospitalier], et — à titre d’exemple — à ceux qui soumis aux procédés modernes de réanimation, les garanties qu’ils sont en droit d’exiger, tout en répondant aux souhaits du corps médical « . Le texte devrait revêtir un caractère très général, c’est-à-dire réglementer les prélèvements ex vivo (et notamment les formes du consentement du donneur) en vue de greffes et, en ce qui concerne les prélèvements ex mortuo, reproduire dans leurs grandes lignes les termes de la circulaire de 1968, en réglementant par la même occasion la question du consentement aux prélèvements post mortem. Ainsi nous disposerions d’un ensemble cohérent. Ce ne sera, bien entendu, qu’un cadre juridique, qui laissera une marge de liberté pour la conscience du médecin mais facilitera l’exercice de leur responsabilité, tout en rassurant les patients, et en donnant aux citoyens les garanties qu’ils peuvent normalement souhaiter au moment de leur mort.

En aucun cas, en effet, il ne saurait être question d’aller à l’encontre de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, et d’une volonté clairement exprimée par un testateur. On ne saurait non plus aller à l’encontre de l’opposition formulée spontanément par le conjoint, les père et mère, les descendants et la concubine. Cette opposition devrait figurer sur un registre spécial de l’établissement hospitalier. En cas de dissentiment entre parents au même degré, il pourrait être passé outre.

Néanmoins, la loi entérinerait l’idée de présomption du consentement, en sorte que la liberté des prélèvements serait la règle d’or et l’opposition, l’exception.

Il est vrai que ce principe de présomption du consentement peut de prime abord paraître choquant. Pourtant, il ne manque pas d’arguments pour en fonder la valeur. Outre qu’il est reconnu dans la législation de pays tels la Suède ou la Tchécoslovaquie et admis par des spécialistes aussi éminents que le docteur E. Bucher, en Suisse, ou Lord Kildenbron en Angleterre, il vise à sauver une vie humaine, « L’état de nécessité justifie un acte qui pourrait être considéré comme illicite, s’il n’était pas nécessaire à la sauvegarde d’une vie humaine « . » Et cela d’autant plus que le prélèvement d’un organe corporel n’offense pas directement le respect et la piété envers la personne défunte (nous nous retrouvons ici devant ce problème d’éducation du public que Pie XII évoquait déjà dans son allocution du 13 mai 1956).

De récents sondages d’opinion viennent conforter notre position. Au cours de celui qu’a effectué l’I.F.O.P., du 3 au 10 janvier 1968, deux questions, entre autres, avaient été posées aux personnes consultées.  » Etes-vous partisan d’autoriser les médecins à prélever une partie du corps de toute personne décédée, pourvu qu’elle n’ait pas interdit le prélèvement?

Seriez-vous disposé à autoriser qu’une partie de votre corps soit prélevée, après que votre décès aura été certifié, afin d’aider à sauver un autre individu? Ainsi, la majorité de nos semblables ne voient pas d’inconvénient, semble-t-il, à ce que tout au m’oins certains organes de leur corps servent après leur décès à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Le professeur Dubost écrivait à ce sujet : « Qu’un peu de notre corps puisse, après notre mort, servir encore à d’autres vivants, c’est une idée que la plupart d’entre nous accepteront fermement.

Mais cette affirmation n’est-elle pas contredite par les réticences que nous évoquions plus haut, réticences qui aboutissent, aux dires du même professeur Dubost, à une grave carence de donneurs? Nous croyons qu’il n’y a là qu’une contradiction apparente, voire passagère, due notamment au manque d’informations sur la façon dont s’opèrent les transplantations. Un large débat, en clarifiant la situation, permettrait de surmonter les préventions. Il constituerait, en outre, dans la mesure où il serait sainement répercuté par la presse, un premier jalon dans l’éducation de l’opinion qui s’avère indispensable. Gageons que si Io Parlement édictait une loi claire et généreuse et que si, dans le même temps, il était procédé à la création de « cartes de donneurs), on ne tarderait pas à voir celles-ci se multiplier, preuve d’une réponse favorable du grand public.

Et pourquoi ne prendrait-on pas comme point de départ de ce large débat les résolutions adoptées au colloque international de Magistrats qui s’est tenu l’an dernier à Perugia?

 

Il y fut largement question des problèmes soulevés par les greffes et du droit de disposer du cadavre. Citons quelques extraits de ces résolutions :

… Il est souhaitable, en raison de la gravité et de l’importance des problèmes soulevés par les prélèvements de tissus et d’organes et les transplantations que, dans tous les pays où ces interventions sont pratiquées, celles-ci, tant pour la protection des citoyens que pour fournir des garanties aux membres du corps médical, fassent l’objet d’une loi d’ensemble.

II est nécessaire que cette loi régissant les prélèvements de tissus et d’organes ainsi que les transplantations, opérations qui ne pourront être pratiquées que dans les établissements ou hôpitaux habilités, énonce les principes suivants :

La cessation de tissus ou d’organes, qu’elle intervienne ex vivo ou ex mortuo, ne saurait faire l’objet d’un contrat à titre onéreux et doit, au contraire, revêtir un caractère de gratuité, c’est-à-dire ne pas être inspirée par un esprit de lucre, mais par un sentiment soit d’affection familiale, soit de solidarité humaine…

… Il n’appartient pas aux juristes, spécialement en raison des progrès constants de la médecine, de définir légalement le moment de la mort et son mode de constatation. La détermination de l’exiles doit demeurer l’apanage des médecins et être laissée à leur conscience professionnelle. Il leur appartient, pour ce faire, de se conformer aux données les plus récentes de la science.

Il est cependant indispensable que la loi prévoie que la constatation de la mort qui permet l’arrêt des appareils entretenant une survie artificielle et autorise, en conséquence, les prélèvements de tissus et d’organes, soit réservée à un collège de médecins spécialistes, collège dont la composition sera à préciser et qui ne saurait comprendre ni le médecin traitant du receveur, ni les praticiens qui se proposent de procéder à une transplantation. Un procès-verbal relatera la façon dont l’exitus a été constaté et les raisons qui motivent le prélèvement. Celui-ci ne pourra être effectué que si les médecins concluent, de façon unanime, au diagnostic de la mort.

Les mentions du procès-verbal, spécialement quant à la date et à l’heure du décès, vaudront au regard de l’état civil.

Lorsque l’autorité médicale compétente aura jugé qu’un intérêt scientifique ou thérapeutique l’exige, les prélèvements de tissus et d’organes pourront être pratiqués sans délais, une fois la mort constatée, selon les règles ci-dessus indiquées, le consentement du sujet et de ses proches étant présumé.

Toutefois, il ne pourra être procédé à des prélèvements, lorsque le sujet ou ses proches, dans un ordre qu’il conviendra de déterminer, s’y seront opposés par déclaration écrite. L’avis de la famille ne saurait aller à l’encontre de la volonté exprimée par le défunt.

Il ne sera procédé à aucun prélèvement dans les hypothèses suivantes :

—      lorsqu’il risquerait de compromettre une autopsie judiciaire;

—      lorsque le défunt semblera avoir succombé des suites d’un accident du travail;

—      lorsqu’il sera notoire qu’en raison de leurs convictions religieuses ou philosophiques, le défunt ou sa famille se seraient opposées à un prélèvement, s’ils avaient été consultés.

Il conviendra d’éclairer l’opinion publique, pour lui faire comprendre que la présomption de consentement au prélèvement correspond à un intérêt général, répond à des buts humanitaires et à une idée de solidarité entre les citoyens et ne saurait porter atteinte aux sentiments de piété et de respect que le cadavre mérite.

Il est souhaitable, spécialement en prévision de la création de banques internationales d’organes, quand le problème de leur conservation sera résolu, que des accords internationaux interviennent en vue d’une unification de la législation en matière de prélèvements aux fins de transplantations.

L’intérêt le plus évident, le plus urgent du corps médical et de tous les citoyens requiert, à bref délai, une législation qui protège efficacement non seulement les praticiens qui réalisent des greffes d’organes, mais également donneurs et receveurs, ainsi que l’avenir de ces techniques extraordinaires qui s’avancent jusqu’au seuil de l’imaginable et, peut-être, de l’interdit.

Paul-Julien Doll

 

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