L’affaire d’Amiens

Le 28 juillet 1991, notre fils Christophe a été victime d’un accident de circulation. Alors qu’il roulait à bicyclette, il a été heurté par une voiture. Transporté d’abord à l’hôpital de Dieppe, puis au C.H.U. d’Amiens, il est décédé au bout de neuf jours de coma. Sollicités au nom de la loi Caillavet par un médecin de France-Transplant, nous avons accepté de faire don de certains organes: le cœur, le foie et les deux reins. Plus tard, nous avons découvert l’abominable vérité: les médecins avaient prélevé des veines, des artères et les yeux de Christophe sans tenir compte de la loi Lafay qui exige un legs par testament à une banque des yeux.

Ces faits bruts sont déjà très douloureux: perdre un enfant âgé de dix-huit ans qui était pour nous une source de bonheur alors qu’il faisait une simple promenade par un beau matin ensoleillé de juillet est et restera une incommensurable douleur.

Nous aimerions dénoncer certaines pratiques puisque nous avons dû porter plainte avec constitution de partie civile pour l’accident de circulation et le prélèvement abusif des cornées. Dans la réforme que le Ministre de la Justice propose, on parle de budget insuffisant. Mme Guigou, qui a pris ses fonctions avec une vision citoyenne, déclare que « les Français reprochent d’abord à la Justice sa lenteur, son archaïsme, ses faibles capacités d’écoute ». Pour nous, en tant que citoyens et justiciables, nous avons découvert que le mal était en outre d’une autre nature et beaucoup plus profond: les instructions des deux dossiers ayant connu le même mépris de la part des magistrats.

A la suite d’une enquête préliminaire bâclée par les services de police, nous avons appris avec une profonde peine que le ministère public avait classé le dossier de l’accident sans suite pour manque d’infractions et raison inopportune en une journée. Est-ce que l’on peut parler de lenteur lorsque qu’il est établi que les magistrats du parquet classent très rapidement les dossiers concernant les accidents de la circulation?

Le magistrat qui a procédé à ce classement a dû à la suite du dépôt de notre plainte établir un réquisitoire. Un réquisitoire qui rejette notre plainte « d’homicide volontaire » alors que nous avons porté plainte pour « homicide involontaire ». Il est grave qu’un substitut du procureur confonde l’article 319 et l’article 295 du code pénal. Un substitut qui commet une telle erreur démontre qu’il est incompétent ou qu’il ne se relit pas. C’est de toute façon insupportable pour une famille qui a perdu son enfant.

Mais ce magistrat va plus loin: il devient partial en minimisant les faits. Devant le tribunal de la dignité humaine, il n’y a pas d’expressions assez fortes pour désigner cet abus de pouvoir qui consiste à résumer les blessures reçues par notre fils Christophe par ces simples termes « blessé à la tête » alors que le certificat médical annexé au procès-verbal indique « coma d’emblée avec signes de décérébration »!

Contrairement à ce que le Ministre de la Justice a déclaré:« c’est pourquoi tout magistrat est susceptible de répondre de ses insuffisances professionnelles, de ses fautes disciplinaires, devant le Conseil supérieur de la Magistrature », ce magistrat indigne continue à exercer.

On pourrait objecter qu’un seul magistrat indigne ne remet pas en cause tout le système.

Nous pouvons, hélas!, allonger la liste des incompétents.

Un juge d’instruction indique des longueurs erronées à la Chambre d’Accusation de Rouen: par désinvolture, elle commet donc un faux. La Chambre d’Accusation de Rouen s’est bien aperçue dans un premier temps de ce manque de compétence puisqu’elle a demandé à la gendarmerie de Dieppe de recommencer le travail qu’elle avait demandé. Mme Guigou, Garde des Sceaux, a rappelé devant de futurs magistrats : « De vos responsabilités juridictionnelles, vous aurez à répondre en encourant la censure des degrés de juridiction plus élevés. » Il semble que les juridictions plus élevées protègent les incompétents au lieu de les sanctionner.

Mais, malheureusement la composition de la Chambre a changé: les magistrats qui ont eu à se prononcer n’étaient pas ceux qui avaient demandé un supplément d’enquête.

Ce qui fait que lors de l’audience, la nouvelle Présidente de la Chambre d’Accusation de Rouen s’est permis d’accueillir notre avocate par ces mots : « Mais que viennent faire ces gens au pénal puisqu’ils seront indemnisés? » Il est étrange de retrouver à ce niveau supérieur de juridiction le même discours qu’au premier degré: les accidents de la circulation n’intéressent absolument pas les magistrats. Faut-il conclure que les responsables politiques ont un double discours : un Ministre des transports qui se donne pour but de diminuer le nombre des tués sur les routes et un Ministre de la Justice qui donne aux parquets des instructions pour ne pas poursuivre les auteurs de délits? Ou l’explication est-elle psychologique? Un magistrat se reconnaît-il davantage dans un auteur potentiel d’un délit plutôt que dans la douleur d’une famille qui a perdu un enfant? Il est inutile de rappeler certaines affaires mettant en cause des magistrats, voire un ambassadeur, dans des accidents de la circulation. Nous savons pertinemment que les magistrats rendent la justice selon ce qu’ils ont vécu : certains magistrats comprennent la douleur des familles parce qu’ils ont perdu un enfant dans les mêmes conditions. Faut-il donc souhaiter à la Présidente de la Chambre d’Accusation de perdre un enfant pour qu’elle comprenne que la perte d’un être cher n’a pas de prix? Chaque individu a le droit à ce que sa dignité soit toujours préservée. Qui rappellera à ce magistrat les propos d’un Ministre de la Justice:  » Vous serez soumis à des situations difficiles, à la souffrance des individus. Vous vous exposerez. Ne soyez jamais indifférents, même si vous devez garder la « juste distance »? « .

Dans sa confirmation de non lieu, la Chambre d’Accusation de Rouen admet que notre fils a effectué un écart vers la gauche pour venir heurter la voiture: ce qui est totalement rejeté par l’avis d’un expert judiciaire. Cette même Chambre d’Accusation a demandé à l’auteur de l’accident quelle était l’ampleur de cet écart. La conductrice a répondu 70 centimètres. La Chambre d’Accusation n’a pas cru bon de sanctionner celle qui a tué notre fils en lui rappelant qu’elle devait laisser un espace d’un mètre lorsqu’on doublait un cycliste. Au contraire, cela prouve pour les magistrats que la conductrice n’a pas tendance à exagérer. Certes, le Garde des Sceaux a raison de rappeler qu’un magistrat a « à affronter l’instance la plus secrète, mais non la moins exigeante: sa conscience », mais nous ne pensons pas que pour ce magistrat le mot « conscience » ait une signification.

En effet, que reste-t-il comme recours à une partie civile lorsqu’une Chambre d’Accusation a confirmé un non lieu? Rien! Absolument rien! La Cour de Cassation examine à peine les pourvois lorsqu’une partie civile se pourvoit seule devant cette instance suprême. De plus elle ne se prononce pas sur le fond. Faut-il conclure que certains articles du code de la route ont été abolis, qu’un cycliste n’est plus protégé par un espace d’un mètre lorsqu’on le double, que les magistrats changent les lois de la physique et de la mécanique en affirmant qu’une bicyclette, à la suite d’un supposé écart vers la gauche, et percutée à ce moment par un véhicule à moteur puisse venir heurter violemment une barrière de sécurité située à droite du choc initial?

Le décès de notre fils Christophe nous détruit. Mener de tels combats contre l’incompétence, la désinvolture et la partialité des magistrats nous anéantit. Un jour viendra où les magistrats devront rendre des comptes!

Ce que nous demandons c’est que la justice ne fasse pas de différence entre les citoyens, tous égaux devant la loi. Soustraire à la justice l’auteur d’un homicide involontaire par imprudence, c’est créer de grands déséquilibres et de grands troubles dans la société. « Si les conflits ne se gèrent pas à travers le droit, ils le seront par l’utilisation inégalitaire de la force, de l’argent, du savoir, de l’information », a déclaré Mme Guigou, Ministre de la Justice.

Peut-on laisser se créer l’impression que certains actes restent impunis et que ceux qui en sont les victimes n’ont aucun recours? Ce sentiment suscite insécurité et révolte.

Révolte devant les décisions rendues par le ministère public qui, en tant que représentant de la société, se doit d’être le garant d’un certain ordre social. C’est au ministère public et à la justice d’observer les premiers les règles de l’impartialité.

 » La demande de connaissance et de reconnaissance de ses droits constitue pour chacun un besoin fondamental. Le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique, parce qu’il est la conséquence du principe d’égalité, parce qu’il est consubstantiel à l’exercice effectif de la citoyenneté, parce qu’il participe de la dignité humaine », a dit Mme Guigou, Ministre de la Justice.


La dignité humaine: voilà justement notre combat. Quand, après avoir découvert le prélèvement des yeux et leur remplacement par des globes oculaires artificiels dans le compte rendu opératoire des médecins préleveurs d’Amiens, nous avons porté plainte en mai 1992 contre X pour vol et violation de sépulture, nous nous attendions à ce que la justice prenne notre plainte au sérieux et qu’elle fasse un minimum d’investigations pour déterminer les responsabilités.

Or le doyen des juges d’instruction d’Amiens établit une différence entre les citoyens: d’un côté, il y a les mandarins de la transplantation d’organes qui refusent de répondre aux questions en se retranchant derrière le secret médical, de l’autre, les exclus auxquels on empêche de faire valoir leurs droits. Les justiciables n’ont qu’un droit: celui de se taire et de ne pas mêler leur voix à celle des magistrats! Que les manants souffrent en silence et qu’ils laissent les fonctionnaires agir, sans réflexion, en docteur de la Loi!

Quelques années d’instruction pour aboutir à un déni de justice. Le juge d’instruction a saisi le dossier médical, l’a mis sous scellés, et n’a pas nommé d’expert. Quand nous lui avons demandé à quelle heure notre fils Christophe est mort cérébralement, le juge n’a pas compris l’intérêt de cette question. Quand nous lui avons fait remarqué que, sur notre livret de famille, l’heure du décès est 16 heures, alors que les médecins nous ont demandé de venir de Dieppe à Amiens le matin, et qu’un médecin nous a indiqué avec brutalité à 13 heures que notre fils Christophe était mort cérébralement; qu’a fait le juge d’instruction? Il a refermé le livret de famille en haussant les épaules: cela ne le regarde pas.Les médecins ont le droit de décider de l’heure de la mort pour prélever des organes, ont le droit d’établir des faux: cela ne regarde pas la justice. Il n’y a évidemment rien de répréhensible à tricher sur l’heure de la mort d’un jeune homme de 18 ans, puisqu’on a le droit de le dépecer au nom d’un intérêt supérieur à la dignité humaine: la greffe d’organes qui, certes, prolonge momentanément des vies, mais assure en réalité une réputation aux transplanteurs.

Or nous savons qu’en cas de prélèvement d’organes, il existe une fiche MULTIOR qui doit indiquer avec précision l’heure de la mort cérébrale; nous ne la verrons jamais: elle est sous scellés et inaccessible. La mort, cela n’intéresse pas le juge d’instruction. Il n’a pas été formé à l’Ecole de la Magistrature, pour répondre aux questions de la partie civile!

De plus, lorsqu’un Procureur général de la République déclare devant une Chambre d’Accusation: « Dans le mémoire déposé par l’avocat de la partie civile, il y a de nouvelles charges, mais celles-ci sont tardives et ne peuvent être examinées », est-il pensable qu’un procureur général oublie son code de procédure pénal et ignore qu’un juge d’instruction a toute latitude pour qualifier et requalifier les crimes et délits au cours de son instruction. Il est vrai que pour exercer cette liberté, le juge d’instruction doit en avoir les moyens, sinon l’audace!

En effet alors qu’il est reconnu par le Ministre de la Santé de l’époque, par les députés et les sénateurs au cours de la discussion des lois sur la bioéthique, par le Ministre de la Santé de l’époque, les députés et les sénateurs au cours de la discussion en 1976 de la loi Caillavet, par le Conseil d’Etat que la loi Lafay, antérieure à la loi Caillavet et non abrogée au moment des faits, est la seule loi qui régisse le prélèvement de cornées en exigeant un legs testamentaire, le magistrat instructeur conclut à un non lieu. Ni le magistrat instructeur, ni le ministère public ne statuent sur la loi Lafay. Ils préfèrent esquiver le débat en concluant qu’il y a violation de cadavre et non pas violation de sépulture.

Ce que nous voulons dénoncer, c’est que le magistrat instructeur, aidé par le ministère public, reconnaît que tout acte médical prélevant une ou deux cornées en se prévalant de la loi Caillavet constituait un délit potentiel. La barbarie a donc cessé dès l’entrée en application du Nouveau Code pénal.

Qu’on est loin de la transparence prônée par le président de France-Transplant qui gérait la transplantation en France jusqu’à ce que le ministre de la Santé, M. Bernard Kouchner, ne décide, à la suite de notre plainte, de rédiger pendant l’été 1992 trois circulaires sur les prélèvements de cornées, de commander un rapport à l’IGAS, de créer un Comité de transparence, puis de jeter les bases d’un Etablissement français des greffes.

Que sont devenues les associations loi 1901 qui géraient au nom de la solidarité les dons? Disparues! Refondues! Atomisées! Discréditées!

Et pourtant le Garde des Sceaux attend d’un juge qu’il prenne en compte les valeurs d’une société donnée, qu’il se fasse l’interprète non plus des textes, mais de la société, qu’il fasse preuve de qualités d’observation, d’interprète, non seulement comme exégète de textes positifs ou de principes solennellement affirmés, mais de nos mœurs, de la vie, de la complexité sociale.

La marche triomphale de la techno-science s’est lamentablement abîmée dans de nombreux scandales médicaux.

Mme Guigou a rappelé à juste titre que la justice est une fonction d’Etat, et qu’une telle responsabilité ne supporte pas l’esprit partisan, ni l’intérêt corporatiste.

Nous allons plus loin en posant cette simple question : la corporation des magistrats peut-elle s’en prendre à la corporation des mandarins de la transplantation d’organes?

S’il s’agit, par une réforme, de redonner confiance aux Français dans leur justice, « confiance qui est l’ossature d’une nation », comment redonner confiance aux Français dans les dons d’organes? Certainement pas en faisant l’économie d’un procès. Au contraire, l’ordonnance de non lieu, confirmée par la Chambre d’Accusation d’Amiens, ne pourra que renforcer dans l’esprit de l’opinion publique que les médecins ont pu se livrer à la mutilation des yeux de Christophe et leur remplacement par des globes oculaires sans être poursuivis ni pour vol, ni pour violation de sépulture, ni pour entraves aux droits des funérailles.

Le Ministre de la Justice a affirmé que juger, c’était « assumer le contradictoire et la motivation en toutes circonstances, avec l’obligation de répondre à la question posée, affirmer l’alliance de l’impartialité et de la compétence au service du jugement », nous partageons totalement cet avis.

Mais s’il faut assurer pleinement le droit au droit pour tout citoyen; il faut assurer aussi le respect du droit à tous les citoyens de la part de tous les magistrats.

En effet, que nous opposent les magistrats? Un déni de justice.

Le contradictoire n’a pas été assumé.

Comme le magistrat instructeur a refusé de nommer un expert pour examiner le dossier médical de notre fils Christophe, il n’a aucune connaissance sur le déroulement précis d’un prélèvement d’organes. Nous lui avons signalé lors de notre audition des rapport de l’IGAS qui auraient pu l’éclairer: IGAS, mai 1992, SA 61 92059 / IGAS, février 1993, SA 23, n°93011 / IGAS, mai 1993, SA 23, n°93053. En effet, le constat est accablant et il suffit de reprendre les titres du rapport n°93011 pour en être convaincu:

Une situation très hétérogène

Une définition des tissus difficile à élaborer.

« La limite entre organes et tissus est quelquefois ténue, et de nombreux praticiens considèrent que la distinction qui a pu être faite jusqu’alors ne repose sur aucune base scientifique ».

Une situation confuse quant aux prélèvements.

Confusion quant au cadre juridique.

Confusion en raison d’un éclatement des lieux de prélèvement.

« En effet, les prélèvements peuvent être réalisés soit sur une personne en état de mort cérébrale, auquel cas ils sont pratiqués au bloc opératoire après intervention des préleveurs d’organes, soit sur un cadavre après arrêt circulatoire et c’est alors dans une salle propre du dépôt mortuaire qu’opèrent les préleveurs de tissus, le même donneur pouvant être prélevé successivement au bloc et au dépôt mortuaire par des équipes différentes non articulées entre elles. »

Confusion par absence d’interface entre prélèvements d’organes et prélèvements de tissus.

« Il existe une rupture nette entre l’organisation prévue pour les organes et la procédure utilisée pour les tissus. Cette situation comporte d’autant plus de risque que, sur un même donneur, peuvent être prélevés des organes et des tissus; dans ce dernier cas, les praticiens qui interviennent n’ont eu, en général, aucune connaissance des recommandations exprimées par les familles. L’absence d’organisation commune pour les prélèvements d’organes et de tissus constitue, à l’évidence, une lacune dommageable dont l’Affaire d’Amiens est, peut-être, une illustration regrettable, en tout cas possible. »

Confusion quant aux modalités d’application de la loi Caillavet.

« Si, dans la première hypothèse, un échange avec les familles est systématiquement recherché par le coordonnateur avant de procéder à un prélèvement, tel n’est pas le cas lorsque des prélèvements ne sont réalisés qu’au dépôt mortuaire, où, en l’état actuel, ne se prélèvent que des tissus. »

Confusion quant à la place de la banque dans l’organisation des prélèvements.

On ne s’étonnera pas qu’à la suite de ces rapports, les différents ministres de la santé aient créé un Comité de Transparence, puis un Etablissement des Greffes destiné à remplacer France- Transplant.

L’obligation de répondre à la question posée n’a pas été assumée.

En effet nous avons porté plainte pour violation de sépulture. Que répond le magistrat? Il y a atteinte à l’intégrité du cadavre réprimée par le nouveau Code pénal qui n’était pas en vigueur au moment des faits. Il n’y a donc pas de violation de sépulture et il établit un vide juridique quant à la protection du cadavre dans l’ancien Code pénal.

Si l’on accepte cette notion de vide juridique, il faut en accepter aussi toutes les conséquences. S’il existe un laps de temps entre le moment de la mort et le moment de l’ensevelissement pendant lequel le cadavre n’était pas protégé par la qualification de l’article 360 de l’ancien Code pénal, toutes les abominations étaient possibles, légitimes même.

Nous pensions que ces temps de barbarie étaient révolus:

Vésale n’aurait pas été poursuivi par les magistrats d’Amiens lorsqu’il s’emparait des pendus de Montfaucon pour les disséquer, le nazi Mengele n’aurait pas été poursuivi par les magistrats d’Amiens pour violation de sépulture lorsqu’il envoyait régulièrement les yeux prélevés sur des Tziganes à l’Institut d’anthropologie de Berlin?

Faut-il conclure que les magistrats d’Amiens se reconnaissent, non pas dans la douleur des familles de victimes, mais dans la passion des collectionneurs?

Sont-ils les dignes successeurs de Camille Flammarion qui relia l’un de ses ouvrages avec la peau des épaules d’une admiratrice morte de la phtisie ou de ce professeur de médecine genevois qui ne put hériter d’un de ses amis d’enfance qu’en acceptant aussi le legs de sa peau et qui donna finalement cette peau à un diplomate de ses amis, qui l’utilisa pour la reliure d’un exemplaire de l’Almanach des prisons?

En introduisant ce vide juridique, les magistrats ont complètement oublié la CONSTITUTION.

Le cadavre n’a pas perdu toute humanité selon La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies du 10 décembre 1948, La déclaration commune du 5 avril 1977 du Parlement, du Conseil et de la Commission des droits de l’homme sur le respect des droits fondamentaux et la Convention européenne sur la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 janvier 1950.

De plus, les magistrats méconnaissent l’histoire du droit. En effet, la doctrine avait, d’abord, dénoncé les insuffisances du texte ancien réprimant la violation de sépulture qui ne protégeait que la sépulture. Puis une certaine jurisprudence existait, anticipant le nouveau Code pénal. Mais les magistrats d’Amiens n’ont pas eu la volonté de s’expliquer sur la décision du TGI de Paris en date du 16 février 1970 retenant la violation de sépulture pour le fait d’accélérer volontairement la décomposition d’un cadavre afin de le rendre méconnaissable … puisque la dépouille mortelle, destinée à être ensevelie … constitue une sépulture avant même que le cadavre ne soit enseveli.

Les magistrats d’Amiens ont rejeté le cadavre de notre fils Christophe dans un néant juridique, le dépouillant de toute dignité humaine. Aux futurs magistrats de l’Ecole de Bordeaux, le Garde des Sceaux a recommandé la lecture des Scènes de la vie parisienne de Balzac, aux magistrats d’Amiens, nous recommandons la lecture d’Antigone.

Les magistrats n’ont pas répondu à la question posée sur le vol, prétextant l’indisponibilité du corps humain. Or le corps est indisponible en son entier pour éviter l’esclavage, mais il n’est pas indisponible en ses parties car on peut voler une chose hors- commerce: toute une jurisprudence l’établit et un décret de mai 1995 oblige les établissements assurant la conservation des embryons congelés à souscrire une police d’assurance contre le vol.

La compétence n’est pas assumée.

Les magistrats ne retiennent pas le délit d’entraves à la liberté des funérailles car la loi du 16 décembre 1992 en son article 270 a abrogé l’article 5 de la loi du 15 novembre 1887. Si les magistrats avaient pris la peine de lire la circulaire du 14 mai 1993 (Chapitre 3, section 11, paragraphe D), ils auraient constaté que l’article 433-21-1 reprend les dispositions de l’article 5 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et punit de six mois d’emprisonnement et 50000F d’amende la personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire.

Les magistrats ne connaissent même pas le code pénal.

Comment pouvons-nous donc faire valoir nos droits? Il reste la Cour de Cassation. Les parties civiles , aux termes de l’article 575-6° du Code de Procédure Pénale, peuvent se pourvoir seules contre un arrêt de Chambre d’Accusation. Mais la Cour de Cassation juge sur la forme et non sur le fond.

Nous nous sommes déjà pourvus en Cassation pour l’instruction de l’accident. Nous avons déjà subi un déni de justice: la Cour de Cassation a entériné sans sourciller les faux d’un juge d’instruction, a confirmé les conclusions défiant les lois de la mécanique,a établi une jurisprudence dangereuse puisqu’un cycliste n’est plus protégé par un espace d’un mètre lorsqu’un véhicule à moteur le double.

La Cour de cassation s’est réunie le lundi 18 mai 1998 pour examiner notre pourvoi contre l’arrêt de la Chambre d’Accusation d’Amiens. Osera-t-elle s’opposer à une décision partiale? Reconnaîtra-t-elle l’incompétence des magistrats d’Amiens?

Si Justice ne nous était pas rendue, cela signifierait que « l’affaire d’Amiens » révèle que notre époque, en refusant de punir tout acte de nature à violer le respect dû aux morts, s’inscrit dans la barbarie et non dans la civilisation.

Ce que toute démocratie est en droit d’attendre, voire d’exiger des citoyens – l’obéissance aux lois – elle n’est légitime à le faire qu’à la stricte condition de leur assurer en même temps la Justice, c’est à dire une Justice accessible dans ses procédures, impartiale dans ses jugements et effective dans ses résultats, a dit Mme Guigou.

Ce que tout citoyen est en droit d’attendre, c’est qu’un jour les puissances obscures qui asservissent et écrasent l’humanité en la ravalant au rang d’Untermenschen auront été privées de leur pouvoir surhumain, l’homme aura enfin trouvé sa dignité.

 


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